Mentions Légales & CGV

MENTIONS LEGALES

 

1.SITE INTERNET

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chambres-bulles-carcassonne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL RELAIS DE L'ALSOU - SIRET 531198216
Créateur : Claudine Kieffer
Responsable publication : Claudine KIEFFER
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : GENTIL Gaëtan 
Hébergeur : GTL WEB

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - SITE INTERNET & SERVICES

L’utilisation du site www.chambres-bulles-carcassonne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chambres-bulles-carcassonne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL Relais de l'Alsou qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site chambres-bulles-carcassonne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le resposable de la publication s’efforce de fournir sur le site www.chambres-bulles-carcassonne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.chambres-bulles-carcassonne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chambres-bulles-carcassonne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES - DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

SARL Relais de l'Alsou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL Relais de l'Alsou.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

SARL Relais de l'Alsou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chambres-bulles-carcassonne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL Relais de l'Alsou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chambres-bulles-carcassonne.fr.

SARL Relais de l'Alsou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs à la disposition des utilisateurs qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL Relais de l'Alsou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Relais de l'Alsou, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.chambres-bulles-carcassonne.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SARL Relais de l'Alsou ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Relais de l'Alsou. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Relais de l'Alsou l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Relais de l'Alsou n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL Relais de l'Alsou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.chambres-bulles-carcassonne.fr

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site www.chambres-bulles-carcassonne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL Relais de l'Alsou. Cependant, SARL Relais de l'Alsou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.chambres-bulles-carcassonne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chambres-bulles-carcassonne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carcassonne ou de proximité.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE RESERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos réservations directement :

 

1.1 :Le Relais de l'Alsou est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation dans les conditions et limites fixées par la loi, hors offre entrant dans le champ d’application de l’article L 211-16 du Code du Tourisme.  En tout état de cause, Le Relais de l'Alsou ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au bénéficiaire, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

1.2 : Votre séjour pourra être relocalisé dans l'une de nos chambre d'hôtes en cas d'intempérie, et dans ce cas ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni dédomagement

1.3 : Le Relais de l'Alsou est titulaire d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

 

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 2.1 : Prix

Les prix des nuitées et packages sont clairement indiqués sur notre site www.chambres-bulles-carcassonne.fr/reserver, il vous suffit de simuler une date de séjour pour obtenir le prix

Article 2.2 : Conditions de réglement

Le paiement de la réservation se fera ainsi :

- 30% à la réservation, le solde à votre arrivée 

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, ) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. 30% du montant de la commande sera débité de la carte bancaire au jour de la commande. Le Relais de l'Alsou se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. 

Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car votre commande à une valeur supérieure à la valeur de votre chèque, vous pourrez payer la différence par carte bancaire.

 Certaines opérations à prix spécial pourront faire l'objet d'un paiement comptant à la réservation

Art  2.3 CHECK IN/OUT

Un suppplément pourra vous être demandé en cas d'arrivée tardive ou départ tardif

Rappel heures de check in et check out :

du 1er octobre au 31 mars : check in de 16h à 19h30 check out 10h30

du 1er avril au 31 septembre check in de 17h à 19h30 check out 10h30

 

En cas d'arrivée tardive  après 19h30 jusqu'à 20h30 supplément 20€, après 20h30 nous nous réservons le droit de refuser votre arrivée

En cas de check out tardif après 10h30, avec un maximum autorisé jusqu'à 14h supplément 35€

 

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION

 

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques et ceci conformément à l'article L 121-20-4 2° du Code de la consommation. Vous ne disposez donc pas de droit de rétractation pour vos réservations

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Relais de l'Alsou ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS-ANNULATIONS

Les offres spéciales (offres à tarif remisé) ne sont ni annulables ni modifiables ni remboursables.

Les offres au prix tarif indiqué sur la page www.chambres-bulles-carcassonne.fr/reserver sont annnulables et modifiables sans frais 30 jours avant votre arrivée ; la modification ou l'annulation doit nous parvenir le 30ème jour avant votre arrivée à 8 heures (par mail ou téléphone)

En-dehors de ces délais des pénalités s'appliquent :

  • annulation, modification, 29 jours à J-15 , 50% de pénalités sur le montant de votre séjour
  • annulation, modification, 14 jours à J-1 , 100% de pénalités sur le montant de votre séjour

Les modifications ou annulations doivent nous parvenir à la date limite, par mail ou dans la page contact https://www.chambres-bulles-carcassonne.fr/contact, ou téléphone avant 9H

En cas de non présentation ou de départ anticipé, nous prélevons 100% du montant du séjour sur la carte fournie - les arrhes ne sont pas remboursables

ARTICLE 7 : SUPPLEMENTS & REGLES DE SECURITE

  • les dîners & déjeuners sur commande 25€
  • les soins beauté et relaxants bio sur commande 50€ à 85€

Nous informons notre hôtes qu'il est strictement interdit de fumer dans les chambres bulles, ni d'y pic niquer, y compris sur l'ensemble du domaine, sauf sur demande en fonction de la disponibilité de notre salle à manger. L'apport d'alcol et boissons autres que celles proposées par notre établissement sont interdits, sauf vos bouteilles d'eau. en cas de manquement , un départ anticipé et immédiat pourra être exécuté.

 ARTICLE 8 : CONTACT

 Reportez vous à la page web  "Contact" https://www.chambres-bulles-carcassonne.fr/contact

soit par courrier, à l’adresse suivante : 

Relais de l'Alsou

Route de Villar

11220 LABASTIDE EN VAL

Phone +334 68 787 73 15

email chambreshotes.carcassonne@orange.fr

VAT REGISTRATION FR905 311 98 216

RCS 531198216